Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles nebuneooria met à disposition des utilisateurs sa plateforme de formation en gestion de trésorerie et ses outils associés. Elles s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du site nebuneooria.com, qu'ils soient inscrits ou non à nos programmes de formation.

Nos services comprennent notamment l'accès à des contenus pédagogiques, des outils de simulation financière, des ressources documentaires et des espaces d'échange avec nos formateurs. L'utilisation de ces services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès aux Services

2.1 Conditions d'accès

L'accès à notre plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. Pour les mineurs, l'inscription nécessite l'autorisation préalable d'un représentant légal. Certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux utilisateurs inscrits à nos programmes de formation payants.

2.2 Création de compte

L'inscription à nos services nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte
• Un compte ne peut être utilisé que par une seule personne
• Le partage de compte est strictement interdit
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

3. Utilisation des Services

3.1 Droits d'utilisation

nebuneooria vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d'accéder et d'utiliser nos services conformément aux présentes conditions. Ce droit est limité à un usage personnel et éducatif. Toute utilisation commerciale de nos contenus sans autorisation préalable écrite est interdite.

3.2 Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur. Vous ne devez pas utiliser notre plateforme d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer nos systèmes. Voici les comportements prohibés :

• Télécharger, copier ou redistribuer nos contenus sans autorisation
• Tenter d'accéder à des zones restreintes de la plateforme
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés
• Diffuser des contenus illicites, offensants ou inappropriés
• Se faire passer pour une autre personne ou entité
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

3.3 Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur nebuneooria.com, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, outils et logiciels, sont la propriété exclusive de nebuneooria ou de ses partenaires licenciés. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Programmes de Formation

4.1 Inscription aux programmes

Nos programmes de formation en gestion de trésorerie sont accessibles sur inscription et paiement des frais correspondants. Les sessions débutent généralement à l'automne 2025 et au printemps 2026. Les places sont limitées et attribuées selon l'ordre d'inscription et l'analyse des profils des candidats.

L'inscription à un programme ne garantit pas l'obtention de résultats spécifiques ni l'amélioration automatique de votre situation financière. La réussite dépend de votre implication personnelle, de votre assiduité et de votre capacité à appliquer les enseignements reçus. Nous nous engageons à fournir un enseignement de qualité mais ne pouvons garantir de résultats particuliers.

4.2 Accès aux contenus pédagogiques

Une fois inscrit, vous bénéficiez d'un accès aux contenus pédagogiques pendant la durée de votre programme et une période supplémentaire de six mois suivant la fin officielle du cursus. Cet accès peut être prolongé dans certaines conditions moyennant le paiement de frais supplémentaires.

4.3 Déroulement des formations

Les formations se déroulent selon un calendrier établi et communiqué lors de l'inscription. nebuneooria se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou modalités de formation en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, nous nous efforcerons de vous prévenir dans les meilleurs délais et de proposer des solutions alternatives.

5. Tarifs et Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de modification à tout moment mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de votre inscription. Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté sur notre plateforme.

Des facilités de paiement peuvent être proposées dans certains cas. Ces modalités sont définies contractuellement et doivent être respectées scrupuleusement. En cas de non-paiement d'une échéance, votre accès aux services peut être suspendu jusqu'à régularisation complète.

6. Protection des Données Personnelles

nebuneooria s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées lors de votre inscription sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de votre compte utilisateur.

6.1 Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données : données d'identification (nom, prénom, email), données de connexion (adresse IP, historique de navigation), données relatives à votre parcours de formation et vos interactions avec nos services. Ces données sont traitées sur la base de votre consentement et de l'exécution du contrat vous liant à nebuneooria.

6.2 Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour gérer votre compte, personnaliser votre expérience d'apprentissage, améliorer nos services et vous envoyer des communications relatives à votre formation. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires techniques uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services.

6.3 Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse help@nebuneooria.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Responsabilités et Garanties

7.1 Engagement de nebuneooria

nebuneooria s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations et la disponibilité de sa plateforme. Nous ne garantissons cependant pas que nos services seront exempts d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. La maintenance technique peut occasionner des interruptions temporaires dont nous nous efforcerons de limiter la durée.

7.2 Limitation de responsabilité

nebuneooria ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique suite à la participation à nos formations. Les exemples et illustrations fournis dans nos contenus sont à titre informatif et ne constituent pas une promesse de résultats similaires.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels nous pourrions établir des liens, ni des décisions que vous pourriez prendre sur la base des informations obtenues via notre plateforme.

8. Résiliation et Suspension

nebuneooria se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, de comportement inapproprié ou de non-paiement. Cette résiliation peut intervenir sans préavis ni remboursement selon la gravité du manquement constaté.

Vous pouvez également demander la clôture de votre compte à tout moment en nous contactant. Dans ce cas, vous perdrez l'accès à tous les contenus et services associés à votre compte. Les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés sauf application du droit de rétractation légal.

9. Modifications des Conditions

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions de nos services, de la législation ou de nos pratiques commerciales. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email aux utilisateurs inscrits au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de nos services après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser nos services et demander la clôture de votre compte.

10. Dispositions Générales

10.1 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Tours, France.

10.2 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nebuneooria concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous accords, déclarations ou engagements antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

10.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. nebuneooria peut librement céder ou transférer ses droits et obligations dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'activité.